Pascale Dartigues

Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Hygont-Dartigues Pascale Dartigues-Hygont
De: Pascale DARTIGUES, épouse HYGONT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascale Dartigues, épouse Hygont
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascale Dartigues, épouse Hygont
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Apruzzese
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995